STATUTS DE LA SAGA

TITRE 1 : CONSTITUTION ET BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 – Constitution

Entre les adhérents aux présents statuts, il est formé une Association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le nom est : SOCIÉTÉ AMICALE DES GÉOLOGUES AMATEURS. Le sigle en est : SAGA.

Article 2 – Siège

Le siège de la SAGA est établi 61 rue Buffon, 75005 PARIS. Il pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée et délibérant dans la forme prévue aux articles 31 et 37.

Article 4 – Objet

Le but de la SAGA consiste, d'une manière générale, à favoriser et encourager le travail et l'activité des personnes passionnées par les Sciences de la Terre et, plus particulièrement,

  • à nouer des relations amicales entre toutes les personnes s'intéressant à la géologie ;
  • guider les membres dans leurs études et leurs observations et les inciter à la communication du résultat de leurs recherches (prêts d'ouvrages, détermination de minéraux, de fossiles ou de roches, organisation de sorties sur le terrain, exposés, conférences, publication d'articles, etc.) ;
  • faciliter la liaison entre les membres de la SAGA et des organismes travaillant pour la géologie, tout particulièrement, pour des raisons historiques, avec le Muséum national d'Histoire naturelle ;
  • éveiller de nouvelles vocations.

Article 5 – Administration

La SAGA est administrée par un Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale, et dont la composition et les pouvoirs sont définis ci-après.

Article 6 - Adhésion à d'autres organismes

La SAGA pourra adhérer à des Associations ou à des Fédérations nationales ou internationales ou à tout autre organisme, sur proposition du Conseil d'Administration, après vote par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 7 - Limitation des activités

Toute discussion à caractère politique ou religieux et étranger à l'objet de la SAGA est interdite dans le cadre des activités de la SAGA.

Article 8 – Déontologie

La SAGA et ses membres s'interdisent de vendre tout objet à caractère géologique (fossile, minéral, roche) provenant de leurs prélèvements sur le terrain. Si un code de déontologie est établi, il devra être approuvé par une Assemblée Générale.

Article 9 - Exercice social et comptable

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

TITRE II : RESSOURCES

Article 10 – Ressources

Les ressources de la SAGA sont constituées par la cotisation annuelle versée par chacun des membres bienfaiteurs ou actifs, par les subventions ou dons qui pourraient lui être alloués, par les revenus des biens et valeurs qu'elle possède, par des emprunts autorisés par le Conseil d'Administration et par les résultats d'activités éventuelles conformes à son objet. Le montant de la cotisation proposé par le Conseil d'Administration est adopté ou modifié en Assemblée Générale pour l'exercice suivant. Le montant de la cotisation versé lors de l'inscription d'un candidat à une nouvelle adhésion est fixé au prorata trimestriel du montant des cotisations annuelles en vigueur.

TITRE III : MEMBRES DE LA SAGA

Article 11 - Nombre de membres

Le nombre de membres de la SAGA n'est pas limité.

Article 12 - Types de membres

La SAGA se compose de Membres d'honneur, de Membres bienfaiteurs et de Membres actifs.

Le titre de "Membre d'honneur" est conféré par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à toute personne reconnue pour son attachement aux objectifs poursuivis par la SAGA. Le Membre d'honneur est dispensé de cotisation.

Sont "Membres bienfaiteurs" les adhérents qui ont versé, une année, une cotisation annuelle fixée à dix fois la cotisation annuelle ordinaire et qui poursuivent ensuite le versement de la cotisation statutaire.

Sont "Membres actifs" les adhérents à jour de leur cotisation annuelle :

  • les "Membres adultes", majeurs le jour de l'Assemblée Générale annuelle ;
  • les "Membres jeunes", reçus à partir de treize ans, jusqu'à leur majorité, avec autorisation écrite et dégagement de toute responsabilité à l'égard de la SAGA, signée des parents ou tuteurs. Ces membres jouissent de tous les droits des membres adultes sauf celui de voter. Leur cotisation annuelle bénéficie d'une réduction. De 13 ans à leur majorité, en activité de sortie sur le terrain, les membres jeunes doivent être accompagnés d'un adulte qui en est civilement responsable.

TITRE IV : ADMISSION, DÉMISSION, RADIATION, RÉINTÉGRATION, EXCLUSION

Article 13 – Adhésion

Tout candidat à une adhésion remplit un formulaire de demande d'adhésion qu'il signe et date.

Article 14 – Démission

Tout membre peut démissionner à tout moment, sans avoir à en donner les raisons, par lettre adressée au Président de la SAGA.

Article 15 – Radiation

Un membre qui n'a pas acquitté sa cotisation depuis plus de 3 mois ne peut plus participer aux activités de la SAGA. Est radié de la SAGA sur décision du Conseil d'Administration tout membre qui n'a pas, après rappel, acquitté la cotisation de l'année écoulée six mois après son échéance. Un membre radié, mais non exclu suite aux dispositions prévues au sens de l'article 17, peut réintégrer la SAGA sous réserve du versement de la cotisation en cours et de ses arriérés.

Article 16 – Réintégration

Un membre démissionnaire peut réintégrer la SAGA à tout moment, sous réserve du versement de la cotisation en cours.

Article 17 – Exclusion

L'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration à l'encontre des membres qui portent un préjudice matériel ou moral à la SAGA. L'intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés et donner les explications qu'il juge utile. Il peut se faire accompagner et assister de toute personne de son choix. La décision du Conseil d'Administration est alors souveraine et ne peut être contestée.

Article 18 - Dédommagement après départ

La démission ou l'exclusion ne donnent droit à aucun remboursement de cotisation, ni à aucune autre sorte de dédommagement.

TITRE V : DÉSIGNATION ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

La SAGA est administrée par un Conseil d'Administration, chargé de l'application des présents statuts, d'organiser les Assemblées Générales et d'en appliquer les décisions, de gérer ses biens, d'organiser et de diriger ses activités. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser toutes les opérations permises à l'Association et qui ne sont pas soumises au vote à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées, et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la SAGA et règle par ses délibérations et ses décisions les affaires qui la concernent. Il vote un budget annuel pour la SAGA. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il juge utiles. Toute convention intervenant entre la SAGA et un de ses membres ou entre la SAGA et un organisme dont un membre de la SAGA est mandataire social, doit lui être soumise pour autorisation préalable. Les membres du Conseil d'Administration sont tenus au devoir de réserve et de discrétion quant aux débats du Conseil d'Administration vis-à-vis de l'extérieur de la SAGA. Ce conseil se compose de 15 membres comme suit :

  • un Président ;
  • deux Vice-présidents ;
  • un Secrétaire ;
  • un Secrétaire adjoint ;
  • un Trésorier ;
  • un Trésorier adjoint ;
  • huit autres administrateurs au plus.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration pourra être augmenté si l'importance de la SAGA l'exige, sur proposition du Conseil, par l'Assemblée Générale. Le bureau est composé du Président, du Secrétaire, et du Trésorier.

Article 20 - Élection du Conseil

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale des membres de la SAGA. Les membres de ce conseil sont élus pour trois ans. Un membre sortant peut se représenter. Pour se présenter, il faut être membre de la SAGA depuis au moins un an. Tout candidat à l'élection au Conseil d'Administration doit remettre sa candidature par écrit à un membre du Conseil en exercice au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale. Le vote a lieu par bulletins secrets. Sont déclarés élus les candidats de la liste proposée ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, ce jusqu'à concurrence de 15 membres au total. En cas d'ex-æquo, le candidat le plus ancien dans la SAGA est proclamé élu. Pour être élu, il est nécessaire d'obtenir au minimum 20 % des suffrages exprimés. En cas d'insuffisance du nombre d'élus, le Conseil peut néanmoins fonctionner avec trois membres au minimum.

Article 21 - Vacance d'un membre

En cas de vacance (suspension, démission, décès) d'un membre du Conseil d'Administration, dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil peut coopter un nouveau membre. Sa candidature sera proposée à l'Assemblée Générale suivante pour la durée de mandat restant à courir.

Article 22 - Élection du Président

Le Président est élu par et parmi les membres du nouveau Conseil d'Administration chaque année, à la majorité absolue au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour. En cas d'ex-æquo, c'est le membre du Conseil d'Administration le plus ancien dans la SAGA qui est élu. Seul un membre du Conseil ayant fait acte de candidature à la présidence de la SAGA pourra être élu Président.

Article 23 - Pouvoirs du Président

Le Président représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de l'Association et s'assure, en particulier, que les administrateurs peuvent remplir correctement leurs missions. Il exerce ses pouvoirs dans le respect de l'objet social, des présents statuts et des décisions, orientations et délégations du Conseil d'Administration. Il veille à l'application des statuts et règlements. Il vise tous les articles et communications concernant la presse et la publicité se rapportant aux activités de la SAGA. Il signe les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il contresigne toute pièce ou facture à payer par le Trésorier. Seule sa signature peut engager la SAGA bien qu'il puisse la déléguer par écrit sous sa responsabilité. Il représente la SAGA en justice. Il négocie le règlement de tout litige, le Conseil se prononçant à la majorité sur une éventuelle transaction. Le Président nomme le Secrétaire et le Trésorier pour la durée de son mandat.

Article 24 – Vice-présidents

Les Vice-Présidents sont désignés par le Conseil sur proposition du Président pour la durée de leur mandat. Le plus ancien dans la SAGA fait fonction de premier Vice-président. Un membre du Conseil peut refuser d'être Vice-président. Le ou les Vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions. L'un d'eux peut être mandaté par le Président ou à défaut par le Conseil d'Administration pour remplacer le Président, en cas d'empêchement, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 25 - Secrétaire du Conseil

Le Secrétaire nomme le Secrétaire-adjoint pour la durée de son mandat. Avec celui-ci, il suit les directives du Président, assure la correspondance, rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et celui des Assemblées Générales sur le registre paraphé et numéroté affecté à cet usage. Il assure la conservation des archives. Le Secrétaire et éventuellement son adjoint sont chargés des convocations et de toute obligation relative à la vie de l'Association. Il peut déléguer une partie de ses compétences au Secrétaire-adjoint.

Article 26 – Trésorier

Le Trésorier, dépositaire des fonds de la SAGA, nomme le Trésorier adjoint pour la durée de son mandat. Avec celui-ci, il tient la comptabilité de la SAGA, encaisse les cotisations et effectue tous les paiements. Ils informent en permanence le Président et le Secrétaire de la situation financière de l'Association et de l'état du règlement des cotisations des membres de la SAGA, dont ils tiennent le fichier. Le Trésorier rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de la situation financière de l'association. Le Trésorier et éventuellement son adjoint assurent les obligations de l'Association vis-à-vis de l'administration fiscale. Il présente ses comptes à l'Assemblée Générale qui lui donne quitus après avoir entendu le rapport des vérificateurs des comptes. Des comptes bancaires ou postaux pourront être ouverts au nom de l'Association. Ils fonctionneront sur la seule signature du Président ou du Trésorier ou, en cas d'empêchement, sur deux signatures conjointes des autres membres du Conseil ayant préalablement obtenu délégation écrite du Président. Sous ces mêmes régimes de signatures pourront être effectués l'achat, la souscription, la vente, le transfert et le retrait de tous titres ou biens appartenant à l'Association. Les emprunts doivent recevoir l'accord préalable du Conseil d'Administration. Un budget annuel est voté par le Conseil d'Administration. Tout engagement de dépense unitaire d'un montant supérieur à 500 euros doit lui être proposée préalablement pour accord. Ce montant est réévalué chaque année par le Conseil d'Administration. Toute demande de remboursement de frais d'un membre du Conseil doit être contresignée pour accord par un autre membre du Conseil.

Article 27 - Réunions et décisions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, au moins trimestriellement. Les procurations ne peuvent être données qu'à un autre membre du Conseil d'Administration et aucun membre ne peut disposer de plus de deux procurations. Si un membre dispose de plus de deux procurations, les supplémentaires seront annulées. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. La présence physique du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d'insuffisance de présence, un deuxième conseil est convoqué, dans lequel les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans en avoir prévenu préalablement le Président ou un autre membre du Conseil, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'Administration peut faire appel, s'il le désire, à un expert qualifié pour l'aider dans ses délibérations. Cet expert ne peut prendre part au vote. Les décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par deux membres du Conseil d'Administration. Le Secrétaire en assure l'archivage.

Article 28 - Rémunération des membres du Conseil et de l'Association

Aucun des membres du Conseil d'Administration ne peut être rémunéré en raison de cette fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentation réglés à des membres de la SAGA, sur présentation des justificatifs de ces dépenses.

TITRE VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 29 – Convocation

Chaque année, en principe avant la fin du premier semestre civil, la SAGA se réunit en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation adressée au moins quinze jours avant la date fixée, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis. Les convocations s'effectuent nominativement par lettre, recommandée ou non, ou par insertion dans le bulletin de l'Association dans la mesure où l'envoi est nominatif ou par courrier électronique. Elles comportent l'ordre du jour détaillé et un bulletin de procuration de votes. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil. Par lettre écrite au Président adressée au moins un mois avant la date de l'assemblée, un membre de l'Association peut faire porter un point à l'ordre du jour. Seules les questions portées à cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration sortant ou celui qui le remplace. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un membre du Bureau. L'assemblée se compose de tous les membres bienfaiteurs et actifs à jour de leur cotisation.

Article 30 - Délibérations de l'Assemblée Ordinaire

Pour délibérer valablement, doivent être présents ou représentés au moins le quart des membres de la SAGA, ceux-ci à jour de leur cotisation. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée pour le mois suivant et elle délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de présents. Le vote est nominatif. Un vote par correspondance peut être organisé. Le vote par procuration est admis, mais un membre ne peut disposer que d'un maximum de cinq voix, y compris la sienne. Au delà, il distribue les procurations à qui bon lui semble. Les procurations non nominatives sont distribuées aux membres dans l'ordre de leur inscription sur la feuille de présence. Cette feuille de présence est émargée. Elle est conservée dans les archives de l'Association.

Objet courant de l'Assemblée Générale :

  • le Président rappelle les activités de l'année écoulée, expose les projets (rapport moral) ;
  • l'Assemblée se prononce pour donner quitus au Président et son accord sur le projet d'activité ;
  • le Trésorier dresse le bilan des comptes de recettes et dépenses de l'année écoulée et commente le projet de budget pour la nouvelle année. L'Assemblée se prononce après rapport des vérificateurs des comptes pour donner quitus au Trésorier ;
  • deux vérificateurs des comptes sont désignés pour l'exercice à venir (le mandat de vérificateur des comptes est incompatible avec celui de membre du Conseil d'Administration ) ;
  • il est procédé au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration ;
  • l'Assemblée Générale vote le montant de la cotisation pour l'exercice suivant, sur proposition du Conseil.

Décisions particulières : les points portant sur la politique de la SAGA font l'objet d'un vote. Par exemple : déontologie ou éthique, nouvelle adhésion à un organisme. Les décisions sont prises, au premier tour, à la majorité absolue, et au second tour, à la majorité relative. Hors l'élection des membres du Conseil d'Administration, les votes peuvent avoir lieu à main levée, sauf opposition formulée par un adhérent. Le Président demande les "pour", "contre" et "abstention". Chaque fois, le Secrétaire compte les mains levées. Tout adhérent peut exposer brièvement les raisons de sa prise de position.

Article 31 - Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin par le Conseil d'Administration, par le Président seul, par décision d'une Assemblée Générale précédente ou à la demande d'un minimum des deux tiers des membres de la SAGA. Les convocations, délibérations et répartition des pouvoirs suivent les mêmes règles que celles des Assemblées ordinaires.

Article 32 - Modification des statuts

Une Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sur propositions préalables du Conseil d'Administration, jointes aux convocations. Pour la validité des décisions, il est exigé la présence d'au moins 50 % des membres inscrits. La modification des statuts doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 33 – Fusion

Une Assemblée Générale extraordinaire peut décider notamment de la fusion de l'Association ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue ou connexe. Les convocations, la composition, les délibérations et votes suivent les mêmes règles que celles établies pour une dissolution selon l'article 37

Article 34 - Procès-verbaux des Assemblées

Les délibérations des Assemblées sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

TITRE VII : ORGANISATION INTERNE DE L'ASSOCIATION

Article 35 - Règlements intérieurs

Le Conseil d'Administration peut établir des règlements intérieurs traitant des questions non prévues aux statuts (fonctionnement de la bibliothèque, création de commissions spécialisées, concours interne, publication, récompenses, organisation de manifestation, etc.). Il en informe la prochaine Assemblée Générale. Les règlements intérieurs s'imposent à tous les membres de la SAGA.

TITRE VIII : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DE LA SAGA

Article 36 - Responsabilités des membres

Les membres de l'Association et leurs invités éventuels participent aux activités de la SAGA sous leur propre et entière responsabilité. Les activités de membres, non annoncées par les supports d'information de la SAGA, ne sauraient être assimilées à des activités organisées par l'Association. De manière générale, la responsabilité de la SAGA et des membres de son Conseil d'Administration ne saurait être engagée d'aucune manière, même pour les activités demandant une contribution financière. Les membres du Conseil d'Administration et son Président ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ou responsabilité personnelle. Le patrimoine de la SAGA répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l'Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable. Les risques divers qu'elle peut courir sont couverts par les fonds qu'elle possède et la ou les assurances contractées auprès des Compagnies choisies par le Conseil d'Administration. Si la responsabilité de cette ou de ces Compagnies d'assurances se trouvait dégagée pour une cause quelconque, la SAGA ne pourrait être rendue responsable qu'à concurrence de ses biens.

TITRE IX : DISSOLUTION DE LA SAGA

Article 37 – Dissolution

La dissolution de la SAGA ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, au moins trois semaines avant la date fixée. Doivent être présents ou représentés, au moins les deux tiers des membres bienfaiteurs et actifs. Si ce quorum n'était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire serait convoquée dans le même délai que la première et délibérerait valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la majorité absolue des membres bienfaiteurs et actifs est requise même s'il y a plusieurs scrutins. L'Assemblée qui déciderait la dissolution se prononcerait également sur la destination des biens de la SAGA cédés de préférence à un organisme scientifique ou culturel ou une association ayant des vocations proches.

TITRE X : APPLICABILITÉ

Article 38 - Entrée en vigueur

Le présent texte a été voté par l'Assemblée Générale du 1er février 2003. Il est entré aussitôt en application. Il est déposé à la Préfecture de Police de Paris.